Vous êtes ici : Accueil >> mentions légales

Rechercher

Photo

Site offert par

SantéGo : Agence Web


Agrandir le plan

Mentions Légales

Directeur de la publication :

LE GRAND PERIGUEUX

1 BD LAKANAL

BP 70171

24019 PERIGUEUX CEDEX

05 53 35 86 00

 

Hébergement :

SANTEGO

2 rue Aubarède

24000 PERIGUEUX

 

 

Conception graphique et technique :

Santego

Réservation du nom de domaine auprès de NFrance

 

Droit d'auteur et reprise du contenu :

Tous les contenus présents sur les sites du Grand Périgueux sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous).

Cette affirmation souffre néanmoins d'une exception posée par l'article L 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).

 

1 - Les différents contenus présents sur le site :

les informations reprises et utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publictaires étant exclues.

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est à dire que les pages du site perigueux.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assortie de :

- l'ajout de la mention "Article paru sur le site www.pepinierecapacites.com". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu.

- l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "droits réservés".

 

2 - L'exception du discours des Elus :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulgée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

Ainsi, les discours des Elus s'apparentent à une exception au droit d'auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.

La mention "site internet développement économique du Grand Périgueux" devra donc être indiquée.

 

Liens :

Tout lien avec ce site Web doit faire l'objet d'un accord préalable.

 

Traitement des données personnelles :

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements du Grand Périgueux concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

 

Nature des données recueillies :

 Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.

 

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service du Grand Périgueux, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous acheminer la  réponse et vos données personnelles à traiter votre demande.

 

Droits d'accès, de modification et de suppression

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer le droit de rectification des données personnelles en envoyant un courrier à pepiniere.capacites@agglo-perigueux.fr

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Pépinière d'entreprises Cap@cités

Créavallée Nord - 251 Bd des Saveurs

24660 COULOUNIEIX CHAMIERS